Avis de confidentialité complémentaire de Wellspect relatif au consentement éclairé

Le présent Avis de confidentialité Wellspect complète les informations contenues dans l’Avis de confidentialité de Dentsply Sirona, et décrit la manière dont Wellspect (collectivement, « Wellspect », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, communique et traite par ailleurs les données à caractère personnel des patients, en particulier de ceux qui ont donné leur consentement pour :

  1. Recevoir les informations et/ou le service demandés, et/ou ;
  2. Recevoir des communications de marketing direct, et/ou ;
  3. Amélioration des produits et des services.

Responsable du traitement

Le principal responsable du traitement de vos données à caractère personnel sera l’entité Wellspect concernée (membre du groupe Dentsply Sirona) avec laquelle vous avez interagi, qui sera chargée de traiter vos données à caractère personnel aux fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement.

Pour obtenir la liste des sociétés Wellspect et des implantations internationales, voir ici.

Données à caractère personnel et traitement des données

Données à caractère personnel collectées directement auprès de vous. Nous traiterons vos données à caractère personnel aux fins suivantes (le cas échéant):

Fournir l’échantillon de produit et/ou le service demandé

Catégories de données à caractère personnel :

Nom

Coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale)

Données de santé, y compris la description du dispositif médical et des informations détaillées sur le dispositif médical concerné

Informations contenues dans nos communications

Finalité du traitement : Les données à caractère personnel sont traitées afin de vous fournir l’échantillon de produit et/ou le service que vous avez demandé (par ex. assistance du service client, y compris assistance technique sur les produits Wellspect, supports pédagogiques, traitement des réclamations, informations générales sur Wellspect ou consultation de soutien par les pairs (Peer Support) ; livraison des produits).
Base juridique : Consentement, lorsque la loi l’exige
Durée de conservation : Jusqu’à un an après la livraison du matériel ou du service demandé, ou jusqu’au retrait de votre consentement s’il intervient plus tôt

Marketing direct

Catégories de données à caractère personnel :

Nom

Coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale)

Produit utilisé
Finalité du traitement  Envoi de marketing direct par communications électroniques, y compris par e-mail, par téléphone et sur les réseaux sociaux
Base juridique : Consentement, lorsque la loi l’exige
Durée de conservation : Jusqu’à deux ans après l’obtention du consentement ou jusqu’à son retrait, s’il intervient plus tôt

Amélioration des produits et des services

Catégories de données à caractère personnel :

Nom

Coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale)

Sexe

Âge

Produit utilisé

Maladie/affection

Besoins particuliers liés à la maladie/affection
Finalité du traitement : Les données à caractère personnel sont collectées, enregistrées et conservées dans notre registre des utilisateurs à des fins de développement de produits, afin de développer et/ou d’améliorer les produits, offres et services de Wellspect, notamment au moyen de recherches auprès des utilisateurs visant à mieux comprendre leurs comportements, leurs expériences et leurs préférences ; vos données à caractère personnel seront utilisées pour vous contacter afin de vous proposer de participer à de futurs projets de développement de produits/de recherche (par ex. entretiens, ateliers ou questionnaires marketing).
Base juridique : Consentement, lorsque la loi l’exige
Durée de conservation :

Jusqu’au retrait de votre consentement

Données à caractère personnel collectées auprès de tiers. Nous pouvons collecter des données vous concernant auprès de sources tierces, telles que des prestataires de soins de santé ou d’autres tiers, comme suit:

  • Informations sur les commandes et les prescriptions. Afin de pouvoir vous fournir ces services et/ou produits, nous pouvons traiter les informations relatives aux commandes et aux prescriptions associées de dispositifs médicaux que nous recevons des prestataires de services de santé nationaux, afin de pouvoir vous délivrer le dispositif médical en tant qu’utilisateur final des produits Wellspect. Pour les livraisons de produits, nous traitons vos données à caractère personnel telles que votre nom, vos coordonnées personnelles, votre âge afin de déterminer le remboursement, ainsi que des informations de santé, y compris les informations de prescription, les détails relatifs au dispositif médical commandé, au Royaume-Uni votre numéro NHS, votre sexe (information relative aux cathéters masculins / féminins) et vos habitudes de prescription.

Nous ne prenons pas de décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative de façon similaire dans le cadre du traitement de ces données à caractère personnel.

Destinataires de vos données à caractère personnel

Sociétés affiliées de Wellspect et employés de Wellspect. Vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec nos employés qui ont besoin d’y accéder pour exercer leurs fonctions. Nous pouvons communiquer les données à caractère personnel que nous collectons à d’autres sociétés affiliées de Wellspect, qui les utiliseront et les communiqueront conformément à l’Avis de confidentialité de Wellspect et à l’Avis de confidentialité de Dentsply Sirona. Une liste des sociétés Wellspect et de leurs implantations est disponible ici.

Fournisseurs et prestataires de services. Nous pouvons communiquer les données à caractère personnel collectées à nos fournisseurs et prestataires de services qui exécutent des fonctions pour notre compte ou nous fournissent des services, notamment :

  • le stockage et la gestion des données à caractère personnel en vue de la livraison de produits prescrits et autres produits,
  • le stockage et la gestion des données à caractère personnel pour la tenue des registres de développement de produits, et;
  • le stockage et la gestion des données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Responsables de traitement indépendants. Nous partageons également vos données à caractère personnel avec certaines entités qui traitent vos données à caractère personnel en tant que responsables de traitement indépendants. Le fait qu’une entité soit un responsable de traitement indépendant signifie que nous ne déterminons pas la manière dont les données à caractère personnel qui lui sont communiquées seront traitées par cette entité. Les destinataires de vos données à caractère personnel en tant que responsables de traitement indépendants sont :

  • Dans le cas du soutien par les pairs (Peer Support), le consultant pair que vous avez choisi.
  • Les distributeurs auxquels Wellspect fait appel.

Transferts vers des pays tiers

Dans le cadre du traitement de vos données, vos données à caractère personnel peuvent être transférées et traitées dans les autres juridictions où nous, nos sociétés affiliées et nos prestataires de services exerçons des activités. Lorsque certaines de ces juridictions n’offrent pas un niveau de protection des données équivalent à celui de votre juridiction de résidence, nous veillerons, comme l’exige la loi applicable, à ce que vos droits en matière de protection de la vie privée soient protégés de manière adéquate par des moyens organisationnels, techniques, contractuels et/ou d’autres moyens licites. Des informations complémentaires sur ces transferts figurent dans l’Avis de confidentialité de Dentsply Sirona, disponible à l’adresse https://dentsplysirona.com/privacy.

Sécurité

Nous avons mis en œuvre des mesures de protection destinées à protéger les données à caractère personnel que nous collectons contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la communication, l’altération et la destruction. Des informations complémentaires figurent dans l’Avis de confidentialité de Dentsply Sirona, disponible à l’adresse https://dentsplysirona.com/privacy.

Vos droits à l’égard de vos données à caractère personnel.

Vous disposez de plusieurs droits en vertu de la législation locale en matière de protection de la vie privée, qui vous permettent d’exercer certains droits à l’égard des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, sous réserve de certaines conditions et exceptions. Des informations complémentaires sur ces droits figurent dans l’Avis de confidentialité de Dentsply Sirona, disponible à l’adresse https://dentsplysirona.com/privacy.

Données des enfants et des personnes à capacité juridique limitée

Nous pouvons fournir ces services et/ou produits à des enfants de moins de 18 ans et à des personnes dont la capacité juridique est limitée ; dans ce cas, conformément à la loi applicable, nous informerons un parent, un tuteur légal ou un autre représentant autorisé agissant au nom de ces personnes et obtiendrons de celui-ci le consentement au nom de l’enfant ou de la personne concernée.

Nous contacter

Wellspect accueille avec plaisir vos questions et commentaires concernant votre vie privée ou le présent Avis. Veuillez nous contacter à l’adresse privacy@dentsplysirona.com. Des précisions sur le délégué à la protection des données figurent dans l’Avis de confidentialité de Dentsply Sirona, disponible à l’adresse https://dentsplysirona.com/privacy.